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25 janvier 2010

Ça y est !

Ça y est, on a obtenu le Kbis de la société vendredi dernier. Ouf !

Maintenant, il est possible de débloquer les fonds, enfin, sous huit jours en gros et de régulariser toutes les formalités en cours faites pour le compte de la société en formation.

On retiendra en particulier des points à ne pas négliger lors du montage du dossier de création :

  • relire et relire encore les formulaires et vérifier que les cases sont cochées; par exemple, il a fallut faire en urgence une AG extraordinaire parce qu’on a pas vu que l’opératrice de saisie du CFE n’avait pas reporté le fait que la domiciliation est provisoire au domicile du président de la société,
  • même si le commissaire aux comptes n’est plus obligatoire pour une sas, il faut conserver l’article sur ses prérogatives dans les statuts; re-AGE,
  • faire une liste des démarches faites pour le compte de la société en formation et la valider en AG,
  • ne pas s’alarmer des bugs et erreurs de saisie dans les formulaires que l’on reçoit : le formulaire permettant d’accomplir une procédure, par essence, génère des procédures de correction de formulaires et des formulaires complémentaires, un vrai plaisir, c’est quasi-artistique.

To be continued …

14 janvier 2010

Roadshow administratif …

Aujourd’hui ça été un bon roadshow administratif :

  • enregistrement de la société au CFE à la CCI de Toulouse
  • enregistrement aux impôts
  • première embauche et première démarche « URSSAF »

De cette laborieuse journée, on retiendra que dans le processus administratif de création d’une société, il y a un ordre « optimal » :

  1. signer les statuts avec les associés en une bonne dizaine d’exemplaires (minimum 2 CFE + 1 ACCRE le cas échéant + 1 banque + 1 impôts + 1 société) en plus de ceux des actionnaires
  2. déposer son capital sur un compte -> obtenir l’attestation de dépôt en 3 exemplaires (1 société + 2 CFE)
  3. publier une annonce légale dans un journal habilité (voir CCI) -> obtenir l’attestation de parution (délivrée au moment du paiement et non de la publication)
  4. créer son dossier sur cfenet.cci.fr qui, même s’il ne sert à (presque) rien (tout est ressaisi au CFE à la CCI lors du rendez-vous durant lequel on donne les justificatifs demandés, rendez-vous optionnel mais fortement recommandé), il permet de bien comprendre le processus et d’être au clair sur les éléments qui seront demandés (activité principale – version courte de l’objet social, etc…)
  5. enregistrer ses statuts au centre des impôts, on y laisse un exemplaire, les autre reçoivent une étiquette de certification d’enregistrement
  6. enregistrer la société au CFE, on y laisse 2 à 3 exemplaires des statuts
  7. débloquer le capital de la société à la banque

L’utilisation d’un stylo bleu pour signer les statuts est une bonne solution pour rassurer les agents les plus suspicieux lors de ces démarches et on n’oublie pas de parapher toutes les pages des statuts.

Enfin, on a le droit d’embaucher une personne même si on a pas encore son numéro de Siret (vérification faites avec une inspectrice URSSAF), il suffit de faxer à son centre le formulaire de DUE (Déclaration Unique d’Embauche) au plus tard la veille de l’embauche et de leur transmettre les éléments manquant (Siret et références du centre de médecine du travail choisi) lorsqu’on les a ; une vérification ultérieure pour être bien « carré » avec l’URSSAF s’impose à mon avis.

A suivre …

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